CGU / CGV

Version en vigueur: 24/08/2026

1. Objet

Les presentes conditions encadrent l'acces au service SaaS Le bon caviste et les modalites d'abonnement mensuel ou annuel.

2. Abonnement

L'abonnement est souscrit pour la periode choisie et reconduit selon les conditions affichees au moment du paiement.

3. Droit de retractation

Conformement au droit applicable, les modalites de retractation et exceptions sont precisees lors de la souscription.

4. Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement depuis son espace client selon les delais et conditions contractuelles.

5. Responsabilites

Le service est fourni avec obligation de moyens. Les limitations et exclusions sont detaillees dans la version complete des CGU/CGV.

Document modele a completer avec vos mentions juridiques finales.